CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
POSEIDON YACHTING — En vigueur au 27 mars 2026
ARTICLE 1 — OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre POSEIDON YACHTING, SARL au capital de 11 000 €, immatriculée au RCS de Fréjus sous le numéro 882 468 028 00023, N° TVA intracommunautaire FR 71 882 468 028, dont le siège social est situé 293 chemin des Vernèdes, 83480 Puget-sur-Argens (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via les sites poseidon-yachting.com, shop.sublue.fr et watertoys.fr (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 2 — PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits avec leurs caractéristiques essentielles (dénomination, spécifications techniques, prix, disponibilité). Les photographies sont fournies à titre illustratif.
POSEIDON YACHTING s’engage à commercialiser uniquement des produits conformes aux réglementations européennes en vigueur, notamment aux normes CE applicables aux équipements nautiques et électroniques.
ARTICLE 3 — PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), TVA française au taux en vigueur (20 %), hors frais de livraison.
POSEIDON YACHTING se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation définitive de la commande.
ARTICLE 4 — COMMANDES
La commande est définitive après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est adressé au Client récapitulant : produits commandés, prix TTC, frais de livraison et délai estimé.
POSEIDON YACHTING se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige préexistant, de suspicion de fraude, de rupture de stock imprévue ou d’erreur manifeste de prix.
ARTICLE 5 — PAIEMENT
Le règlement s’effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB) ou virement bancaire. Le paiement est sécurisé par protocole SSL. Les données bancaires du Client ne sont ni stockées par POSEIDON YACHTING ni transmises en clair.
ARTICLE 6 — LIVRAISON
Zones de livraison : France métropolitaine et Union Européenne.
Délais : Produits en stock : expédition sous 2 à 5 jours ouvrés. Produits en précommande : délai indiqué sur la fiche produit.
Réception : Le Client doit vérifier l’état du colis à la réception. En cas d’anomalie, émettre des réserves auprès du transporteur le jour de la livraison et notifier POSEIDON YACHTING par email à sav@sublue.fr sous 5 jours ouvrés.
ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Le Client notifie sa décision par email à sav@sublue.fr ou par courrier recommandé AR à POSEIDON YACHTING, 293 chemin des Vernèdes, 83480 Puget-sur-Argens.
Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, complet, non utilisé et non endommagé sous 14 jours. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Note spécifique équipements nautiques : Les produits aquatiques retournés doivent être impérativement non mis à l’eau pour bénéficier du droit de rétractation complet.
POSEIDON YACHTING rembourse l’intégralité du montant dans un délai de 14 jours à compter de la réception du retour, via le même moyen de paiement.
ARTICLE 8 — GARANTIES LÉGALES
Garantie de conformité (Art. L217-4 à L217-14) : Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance pour agir. Durant les 24 premiers mois, toute non-conformité est présumée exister au moment de la délivrance.
Garantie contre les vices cachés (Art. 1641 à 1648 Code civil) : Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.
Les produits bénéficient en complément de la garantie commerciale du fabricant, précisée sur chaque fiche produit.
ARTICLE 9 — RESPONSABILITÉ
POSEIDON YACHTING ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions du fabricant.
Avertissement : Les scooters sous-marins et équipements nautiques sont destinés à des personnes sachant nager. Leur utilisation doit respecter les réglementations locales de navigation et les recommandations d’âge minimum.
ARTICLE 10 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du site poseidon-yachting.com est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 11 — DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD (UE 2016/679), le Client dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement et opposition : info@poseidon-yachting.com — POSEIDON YACHTING, 293 chemin des Vernèdes, 83480 Puget-sur-Argens.
ARTICLE 12 — MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige non résolu amiablement, le Client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Fréjus (83).
Dernière mise à jour : 27 mars 2026
